Flora Corcelette — www.floracorcelette.fr

Rédaction web • SEO • Stratégie digitale

Micro-entrepreneur — B2C & B2B

Article 1 — Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des prestations de services proposées par Flora Corcelette, micro-entrepreneur, SIRET 10389927400015, dont l’adresse professionnelle est 8, allée du Vaurois, 95800 Cergy, ci-après désigné(e) « le Prestataire ».

Les prestations concernent : la rédaction de contenus web, l’optimisation pour les moteurs de recherche (SEO), et le conseil en stratégie digitale.

Elles s’appliquent à tout client particulier (B2C) ou professionnel (B2B), ci-après désigné « le Client », qui passe commande auprès du Prestataire.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. En cas de contradiction entre les CGV et un devis signé, ce dernier prévaut.

Article 2 — Prestations proposées

Le Prestataire propose les services suivants, dont le détail figure dans le devis transmis au Client.

• Prestation : Rédaction Web / Description : Articles de blog, pages de site, fiches produits, contenu pour réseaux sociaux, newsletter, contenus optimisés SEO

• Prestation : SEO / Description : Audit SEO, optimisation on-page, stratégie de mots-clés, création fiche Google My Business, netlinking, suivi et reporting

• Prestation : Stratégie digitale / Description : Audit de communication existante, Définition ligne éditoriale, Calendrier éditorial, Stratégie réseaux sociaux, Plan d’action, Accompagnement

Chaque prestation fait l’objet d’un devis détaillé transmis au Client avant tout début d’exécution.

Article 3 — Tarifs

Les prestations sont facturées selon l’une des modalités suivantes, précisée dans le devis :

• Forfait par projet : prix fixé globalement pour une mission définie

• Taux horaire ou journalier : 50 € HT/heure ou 300 € HT/jour

• Abonnement mensuel : tarif récurrent pour un volume de prestations défini

Le Prestataire n’est pas assujetti à la TVA conformément à l’article 293 B du CGI (franchise en base de TVA). Les prix sont donc indiqués en euros, net de taxes.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant entendu que les tarifs indiqués dans le devis accepté restent applicables pour la mission concernée.

Article 4 — Devis et commande

Toute prestation fait l’objet d’un devis écrit transmis par email. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d’émission.

La commande est réputée ferme et définitive à réception :

• du devis signé par le Client (manuscritement ou par email avec mention « bon pour accord »)

• et, le cas échéant, du versement de l’acompte prévu

Toute modification demandée après acceptation du devis pourra faire l’objet d’un avenant tarifaire.

Article 5 — Modalités de paiement

Le règlement s’effectue par virement bancaire sur le compte dont le RIB est communiqué avec chaque facture.

• Type de mission : Forfait projet / Acompte : 50 % à la commande / Solde : 50 % à la livraison

• Type de mission : Abonnement mensuel / Acompte : Premier mois à la commande / Solde : Mensualités suivantes le 1er du mois

• Type de mission : Taux horaire / jour / Acompte : 50 % à la commande / Solde : 50 % à la livraison

Les factures sont payables sous 15 jours à compter de leur date d’émission. Tout retard de paiement entraîne l’application de pénalités de retard égales à 3 fois le taux d’intérêt légal en vigueur (art. L441-10 du Code de commerce), ainsi qu’une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € pour les clients professionnels.

Article 6 — Délais d’exécution

Les délais de réalisation sont indiqués dans le devis. Ils courent à compter de la réception du devis signé, de l’acompte éventuel et de l’ensemble des éléments nécessaires fournis par le Client (brief, accès, visuels…).

Tout retard dans la fourniture de ces éléments par le Client entraîne un report automatique des délais, sans responsabilité du Prestataire.

En cas de force majeure (maladie, cas exceptionnel), le Prestataire en informera le Client dans les meilleurs délais et proposera un nouveau planning.

Article 7 — Obligations du Client

Pour permettre la bonne exécution des prestations, le Client s’engage à :

• Fournir en temps et en heure les informations, contenus et accès nécessaires

• Désigner un interlocuteur unique disponible et habilité à valider les livrables

• Répondre aux demandes du Prestataire dans un délai raisonnable (sous 5 jours ouvrables)

• S’assurer que les contenus et informations fournis ne violent pas les droits de tiers

Article 8 — Livraison et validation

Les livrables sont transmis par email ou via un outil utilisé spécifique dans les délais convenus.

Le Client dispose de 7 jours ouvrables à compter de la livraison pour formuler ses retours par écrit. Passé ce délai sans retour, le livrable est réputé accepté.

Le nombre de cycles de corrections inclus est précisé dans le devis. Toute correction supplémentaire sera facturée au taux horaire en vigueur.

Article 9 — Droit de rétractation (clients particuliers B2C)

Cet article s’applique uniquement aux clients particuliers. Il ne s’applique pas aux professionnels (B2B).

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client particulier dispose d’un délai de 14 jours à compter de l’acceptation du devis pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par email à : contact@floracorcelette.fr. Le remboursement de l’acompte éventuel interviendra dans les 14 jours suivant la réception de la demande.

Exception : si le Client demande expressément le début de la prestation avant l’expiration du délai de rétractation et que la prestation est entièrement exécutée, il perd son droit de rétractation (art. L221-28 du Code de la consommation).

Article 10 — Propriété intellectuelle

Les livrables (textes, stratégies, rapports…) sont créés par le Prestataire et lui appartiennent jusqu’au paiement intégral de la facture correspondante.

Après paiement complet, le Client bénéficie d’une cession des droits d’exploitation des contenus livrés pour une utilisation commerciale sur ses supports (site web, réseaux sociaux, supports de communication…).

Le Prestataire se réserve le droit de mentionner la réalisation de la prestation dans ses références commerciales, sauf opposition écrite du Client.

Article 11 — Confidentialité

Chaque partie s’engage à garder strictement confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de la prestation. Cette obligation de confidentialité s’applique pendant la durée de la mission et pour une période de 2 ans après sa fin.

Article 12 — Responsabilité

Le Prestataire s’engage à exécuter les prestations avec soin et professionnalisme. Son obligation est une obligation de moyens et non de résultat, notamment en ce qui concerne le positionnement SEO (dépendant des algorithmes des moteurs de recherche).

La responsabilité du Prestataire ne saurait excéder le montant des sommes effectivement perçues au titre de la prestation concernée.

Article 13 — Résiliation

Chaque partie peut mettre fin à la collaboration en respectant un préavis de 30 jours notifié par email.

Les prestations déjà réalisées à la date de résiliation restent dues. L’acompte versé reste acquis au Prestataire si la résiliation est à l’initiative du Client.

Article 14 — Médiation de la consommation

Obligatoire pour les clients particuliers (B2C) depuis la loi Hamon de 2016.

En cas de litige avec un client particulier, le Client peut recourir gratuitement à la médiation de la consommation auprès de :

[Nom du médiateur agréé] — [Site web du médiateur]

La liste des médiateurs agréés est disponible sur : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso

La plateforme européenne de règlement des litiges en ligne est accessible à : https://consumer-redress.ec.europa.eu/index_fr

Article 15 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Pour les clients particuliers (B2C) : en cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux du lieu de domicile du Client.

Pour les clients professionnels (B2B) : en cas de litige non résolu à l’amiable, compétence exclusive est attribuée au Tribunal de commerce de Cergy.

Dernière mise à jour : 13 / 04 / 2026